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M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 7
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Texte complet
7. Fonctions du Comité des éleveurs de poulettes: Le Comité des éleveurs de poulettes a pour fonction d’étudier toute question relative à la production ou à la mise en marché des poulettes, notamment les modalités de fixation du prix, et d’émettre des recommandations à la Fédération concernant les règlements ou toute question concernant les producteurs de poulettes.
Décision 11717, a. 7; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
7. Fonctions du Comité des éleveurs de poulettes: Le Comité des éleveurs de poulettes a pour fonction d’étudier toute question relative à la production ou à la mise en marché des poulettes, notamment les modalités de fixation du prix, et d’émettre des recommandations à la Fédération concernant les règlements ou toute question concernant les producteurs de poulettes.
Décision 11717, a. 7; N.I. 2020-03-01.
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